Mentions légales, cookies : ce qu’un site doit afficher
Le minimum à connaître, sans jargon.
Publié le 15 novembre 2026

Un site d’entreprise doit dire qui est derrière, et ce qu’il fait des données de ses visiteurs. Pour un artisan en micro-entreprise comme pour une société, trois éléments suffisent le plus souvent : une page de mentions légales, une page Confidentialité et, si le site utilise des outils de mesure ou de publicité, un bandeau cookies. Mentions légales auto-entrepreneur ou de société, confidentialité, cookies : voici ce que chaque élément contient, d’après les sources officielles.
Mentions légales auto-entrepreneur : la liste
Si vous êtes en entreprise individuelle ou en micro-entreprise, la page indique :
- votre nom et votre prénom, suivis de la mention « entrepreneur individuel » ou « EI » ;
- votre adresse de domiciliation, une adresse e‑mail et un numéro de téléphone ;
- votre numéro d’immatriculation : au registre national des entreprises (RNE) pour une activité artisanale ou libérale, au RCS et au RNE pour une activité commerciale ;
- votre numéro de TVA intracommunautaire, si vous en avez un (en franchise de TVA, vous n’en avez pas forcément) ;
- le nom du directeur de la publication : c’est vous ;
- le nom, l’adresse et le téléphone de l’hébergeur du site.
L’adresse de domiciliation pose souvent question quand on travaille depuis chez soi. Une domiciliation d’entreprise ou une adresse professionnelle permet de ne pas afficher son adresse personnelle.
Pour une société
La liste est la même, avec l’identité de la société à la place de la vôtre :
- dénomination sociale, forme juridique (SARL, SAS…) et montant du capital social ;
- adresse du siège social, adresse e‑mail et téléphone ;
- numéro d’inscription au RCS ou au RNE, et numéro de TVA s’il y a lieu ;
- nom du directeur de la publication, en général le gérant ou le président ;
- coordonnées de l’hébergeur.
Les activités réglementées ajoutent l’autorité qui a délivré l’autorisation ; les professions réglementées, le titre professionnel et l’ordre ou l’organisme d’inscription.
Où les placer, et ce que coûte un oubli
La page doit être accessible depuis toutes les autres : un lien « Mentions légales » en pied de page fait l’affaire.
L’oubli n’est pas anodin. Selon le site officiel entreprendre.service-public.gouv.fr, l’absence des mentions d’identification est passible de 75 000 € d’amende pour une entreprise individuelle et de 375 000 € pour une société. Au-delà de l’amende, un site sans mentions légales inspire moins confiance : on ne sait pas qui est derrière.
La page Confidentialité
Dès qu’un site recueille une information sur quelqu’un, et un simple formulaire de contact suffit, il doit expliquer ce qu’il en fait. La page Confidentialité répond à cinq questions :
- qui est responsable des données (votre entreprise) ;
- quelles données sont recueillies, et pour quoi faire ;
- combien de temps elles sont gardées ;
- à qui elles sont transmises, s’il y en a ;
- comment demander à les consulter, à les corriger ou à les faire effacer, et la possibilité de saisir la CNIL.
Elle doit être distincte des conditions générales. Des phrases simples valent mieux qu’un modèle copié : le texte doit décrire ce que votre site fait vraiment. Un modèle qui parle de newsletter alors que vous n’en avez pas, ou qui oublie l’outil de statistiques que vous utilisez, ne remplit pas son rôle.

Les cookies
La règle tient en quelques points, rappelés par la CNIL :
- Avant l’accord, rien ne se charge. Les cookies de publicité, et ceux de la plupart des outils de mesure d’audience, ne se déposent qu’après le consentement du visiteur. Continuer à naviguer ne vaut pas accord.
- Refuser doit être aussi simple qu’accepter. Un bouton « Tout refuser » au même niveau et aussi visible que « Tout accepter ».
- On peut changer d’avis. Un lien du type « Gérer les cookies », accessible sur toutes les pages, souvent en pied de page.
- Certains cookies n’ont pas besoin d’accord : ceux qui font fonctionner le site (panier, connexion, mémorisation du choix du visiteur) et certains outils de mesure d’audience configurés de façon stricte. La CNIL en fixe les conditions : statistiques anonymes, pour le seul site, sans suivi d’un site à l’autre, avec une durée de vie du cookie limitée (elle recommande par exemple treize mois).
En pratique, Google Analytics dans sa configuration habituelle demande l’accord. Si votre site l’utilise sans bandeau, c’est le premier point à corriger.
Et pour une boutique en ligne
Vendre en ligne à des particuliers ajoute des conditions générales de vente, obligatoires sur le site. Elles indiquent notamment les prix TTC, les frais et délais de livraison, le droit de rétractation, les garanties légales et la façon de régler un litige, avec la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. Un abonnement souscrit en ligne doit aussi pouvoir être résilié en ligne.
Si vous vendez uniquement à des professionnels, les conditions générales ne sont pas obligatoires sur le site, mais elles doivent être communiquées à qui les demande.
Où vérifier
Les règles exactes dépendent de votre statut et de votre activité. Deux sources officielles les tiennent à jour : entreprendre.service-public.gouv.fr pour les mentions obligatoires, et cnil.fr pour les données personnelles et les cookies.
On fait ce point pour des artisans et des commerçants d’Amiens et de sa région. Vous n’êtes pas sûr de ce que votre site affiche ? L’audit gratuit fait le point. Et si vous préférez qu’on s’en occupe, c’est sur la page Sécurité et conformité.